Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires en acier inoxydable proposés par Kouraya Accessoires, SIRET 98289864500014, dont le siège social est situé au 14 allée Gutenberg, 78300 Poissy, sur le site kouraya-accessoires.myshopify.com.

Article 2 – Produits Les produits proposés sont des bijoux et accessoires (boucles d'oreilles, colliers, bracelets…) en acier inoxydable. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif. Kouraya Accessoires s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions publiées.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Kouraya Accessoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Kouraya Accessoires se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), Shop Pay. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées selon les délais et tarifs indiqués dans la politique d'expédition. Kouraya Accessoires ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Retours et remboursements Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine, en parfait état. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (www.cm2c.net). À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.